Par Danny Ip
L’enregistrement des trusts à Maurice est lié à l’entrée en vigueur de l’Anti-Money Laundering, Combatting the Financing of Terrorism and Countering Proliferation Financing Act 2026.
Dans ce contexte, la Financial Services Commission (FSC) a officiellement lancé, le 30 septembre 2026, le Register of Trusts. Cette plateforme vise à renforcer la transparence et le cadre relatif aux bénéficiaires effectifs des trusts, un point régulièrement soulevé par le Financial Action Task Force (FATF) dans ses recommandations.
Les trusts ont longtemps été considérés comme des structures pouvant présenter un certain degré d’opacité. Avec ce registre, les autorités entendent lever ces zones d’ombre et mieux encadrer ces entités.
Désormais, les “Qualified Trustees” devront soumettre des informations à jour concernant les trusts qu’ils administrent, notamment les données liées aux bénéficiaires effectifs à travers cette plateforme mise en ligne.
Les opérateurs concernés disposent d’un délai allant jusqu’au 15 janvier 2027 pour compléter l’enregistrement initial. Pendant cette période, ils devront veiller à l’exactitude ainsi qu’à la cohérence des informations fournies. Tout manquement à ces obligations dans les délais prescrits pourra entraîner des sanctions.
À noter que la Financial Services Commission garantit que les informations fournies ne pourront pas être consultées par les membres du public.
Ce registre s’inscrit dans une initiative nationale visant à améliorer l’intégrité du système financier mauricien, renforcer la conformité du pays aux standards internationaux et garantir un accès rapide à des informations fiables pour les autorités compétentes.
