Responsabilité pénale à 12 ans : un Select Committee pour examiner la Children’s Act

Le gouvernement souhaite approfondir la réflexion sur l’éventuel abaissement de l’âge de la responsabilité pénale des mineurs de 14 à 12 ans. De larges consultations sont envisagées avant toute modification de la Children’s Act.

Une motion sera présentée au Parlement mardi prochain en vue de la mise sur pied d’un Select Committee. Celui-ci sera chargé d’examiner les causes profondes de la délinquance et de la violence juvéniles, ainsi que la pertinence d’un tel amendement.

Le comité se penchera également sur la responsabilité parentale et sur les mesures à envisager contre les personnes qui incitent des mineurs à commettre des infractions.