Intempéries : Les employeurs devront assurer la sécurité de leurs employés

Par Danny Ip

Le National Disaster Risk Reduction and Management (Amendment) Bill sera présenté par le ministre, Reza Uteem, mardi à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi vise à donner un cadre légal au protocole national sur les fortes pluies et les pluies torrentielles, tout en harmonisant les conditions applicables aux employés des secteurs public et privé.

Les salaires seront maintenus pour tous les travailleurs du secteur privé. Le travail à domicile sera rémunéré au double du taux normal. Les employés des services d’urgence seront rémunérés au triple du taux normal.

Quant aux employés du secteur public, leurs rémunérations et allocations sont déjà régies par les dispositions du Pay Research Bureau et leurs Schemes of Service.

Le projet de loi prévoit une série de dispositions que les employeurs ne pourront ignorer.

Toutes les entreprises, y compris les PME, devront mettre en place un comité chargé de la gestion des risques liés aux intempéries et préparer un plan de prévention. Elles devront également tenir une liste de leurs employés, en identifiant notamment ceux qui habitent dans des régions inondables, les femmes enceintes, les personnes handicapées et les employés ayant des enfants mineurs.

En cas d’évacuation pendant les heures de travail, les employeurs devront organiser le départ des employés en tenant compte de leur sécurité. Les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite seront prioritaires, suivies des employés devant récupérer leurs enfants, de ceux habitant dans des régions à risque et des personnes dépendant des transports publics.

Autre disposition : les employeurs devront fournir un moyen de transport lorsque les conditions permettent un départ sécurisé et que les transports publics ne sont pas disponibles.

En cas de pluies torrentielles, aucun employé ne pourra être contraint de se rendre au travail ou de poursuivre ses activités. La reprise ne pourra se faire qu’après un ordre officiel déclarant qu’il est possible de sortir ou de reprendre le travail.

Les établissements scolaires et les crèches sont également concernés, avec des mesures spécifiques pour assurer la sécurité des enfants en cas de fermeture pendant les heures de classe.

Les règlements pris sous cette législation pourront prévoir des sanctions allant jusqu’à Rs 50 000 d’amende et 12 mois d’emprisonnement.