Par Ashley Victor
Un employeur ne peut pas sacrifier la sécurité de ses employés pour satisfaire un client. C’est le message fort d’un jugement de la Cour industrielle la semaine dernière, qui rappelle qu’une entreprise a l’obligation de prévoir une procédure permettant de refuser une livraison lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Cette décision fait suite à un grave accident survenu en 2021, au cours duquel un livreur avait chuté de près de quatre mètres alors qu’il transportait un matelas à l’étage d’une résidence à Quatre-Bornes.
La Cour industrielle a estimé que l’accident était parfaitement prévisible et qu’il aurait pu être évité. L’employeur n’avait ni procédé à une évaluation des risques liés aux livraisons en hauteur, ni formé son personnel, ni établi de procédure de travail sécurisée. Les employés ne disposaient d’aucune consigne leur permettant de suspendre une livraison lorsqu’ils estimaient les lieux dangereux.
Pour la magistrate, une telle procédure aurait dû prévoir qu’un matelas ne soit pas transporté sur un escalier extérieur dépourvu de rambarde, mais laissé au rez-de-chaussée afin que le client le récupère lui-même. Le jugement souligne également qu’un employeur ne peut invoquer l’imprudence d’un salarié pour échapper à ses responsabilités lorsqu’aucun système de travail sûr n’a été mis en place.
Cette décision rappelle que l’obligation de protéger les travailleurs s’étend aussi aux interventions effectuées chez les clients et que les impératifs commerciaux ne peuvent jamais primer sur la sécurité.
