Par Ashley Victor
Nouveau revers judiciaire pour quatre Chagossiens qui ont rejoint l’île du Coin, dans l’archipel des Chagos, en février dernier. Dans un jugement rendu aujourd’hui à Londres, la Cour d’appel du British Indian Ocean Territory donne raison à l’administration britannique. Elle annule la décision de première instance qui avait reconnu l’illégalité de l’interdiction de résider dans le territoire. Les juges confirment aussi la validité des avis d’expulsion adressés aux quatre hommes. Une décision qui referme, à ce stade, la porte à leur maintien sur l’île sans autorisation.
Misley Mandarin, Michel Mandarin, Antoine Lemaitre et Adrien Castel, avaient rejoint l’île du Coin le 16 février, sans permis. Deux jours plus tard, les autorités leur avaient ordonné de quitter le territoire. En mars, le chef de la justice du BIOT avait estimé que l’interdiction de résidence était illégale. Il avait également annulé les avis
d’expulsion. Mais l’administration britannique a contesté cette décision.
La Cour d’appel estime que le premier juge n’avait pas le pouvoir de déclarer illégale la règle qui interdit aux Chagossiens de résider dans l’archipel. Selon elle, cette question doit être examinée par d’autres juridictions.
Les juges rétablissent donc les avis d’expulsion et rejettent aussi les arguments avancés par les quatre hommes pour les empêcher d’être renvoyés.
Le jugement ne tranche toutefois pas la question générale de la souveraineté sur l’archipel. Il porte sur le droit de séjour de ces quatre Chagossiens et sur les décisions prises à leur encontre. Pour eux, le résultat est sans ambiguïté, leur présence sur l’île reste soumise à l’obtention d’un permis.
Le Privy Council devrait être saisi selon le Great Britain PAC, derniere recours légal possible sur ce litige
