Par Ashley Victor
La National Crime Agency sera-t-elle réellement indépendante du pouvoir politique ? Le projet d’amendement constitutionnel prévoit un mécanisme de nomination à plusieurs niveaux, avec un rôle central pour un Independent Advisory Panel. Huit textes de loi et une vingtaine d’autres amendements sont nécessaires pour mettre en place cette nouvelle agence appelée à enquêter sur les crimes complexes, la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent. Survol de ces projets de loi sur la nomination du directeur général de l’agence.
Le Directeur-Général de la National Crime Agency aura le contrôle administratif et opérationnel de l’agence.
Mais sa nomination ne reposera pas uniquement sur le gouvernement. Un Independent Advisory Panel sera institué. Il sera composé notamment d’un ancien juge, de deux personnalités disposant d’une solide expérience internationale dans la lutte contre les crimes graves et financiers, ainsi que de deux personnes reconnues pour leur intégrité et leur distinction. Les candidats ne devront avoir aucune proximité politique.
Ce panel aura pour fonction d’évaluer l’agence et de formuler des recommandations. Le processus de nomination prévoit ensuite une décision au niveau présidentiel, après consultation du Premier ministre et du Leader de l’opposition.
Le dispositif veut ainsi placer la nouvelle agence à distance des influences politiques, tout en maintenant des mécanismes de contrôle.
Même la révocation du Directeur-Général sera strictement encadrée et nécessitera l’intervention d’un tribunal spécial.
