Premier revers procédural pour la FCC dans le dossier visant Navin Ramgoolam. La Cour suprême lui ordonne de modifier une partie de sa demande de Unexplained Wealth Order, estimant que certains éléments n’ont pas leur place dans la plainte.
Saisie hier, la Cour suprême a ordonné à la Financial Crimes Commission de supprimer un paragraphe et d’en revoir deux autres avant la suite de l’affaire.
Les avocats de Navin Ramgoolam contestaient cinq passages de la plainte de la FCC. Selon eux, ces éléments étaient inutiles, reposaient sur des suppositions et risquaient de lui porter préjudice. La Cour leur a partiellement donné raison…
Le passage supprimé concerne l’achat d’un véhicule, une Range Rover Autobiography acquise en 2011 par Navin Ramgoolam, effectué sept ans avant la demande de Unexplained Wealth Order… La Cour estime que ce bien ne peut pas être pris en compte dans cette procédure. Deux autres passages, qui portent eux aussi sur des acquisitions de véhicules, devront être revus par la FCC….
En revanche, la Cour maintient les passages portant sur l’origine des fonds de Navin Ramgoolam ainsi que sur l’argument de la défense concernant un éventuel conflit de juridiction. La FCC devra désormais amender sa plainte avant la reprise de l’affaire, fixée au 17 septembre…
