Par Emmanuel Edoo
La responsabilité fiscale doit être davantage visible dans l’exercice budgétaire de Maurice, estime un rapport technique du FMI publié le 16 septembre. Dans les grandes lignes, le Fonds monétaire international recommande l’introduction du Fiscal Responsibility Bill et une meilleure maîtrise des dépenses publiques sur le long terme. L’organisation préconise également une refonte du modèle de préparation du budget et de la mise en œuvre des mesures et projets annoncés.
Maurice doit se doter d’un cadre légal sur la responsabilité fiscale. C’est l’une des principales recommandations du rapport technique publié par le Fonds monétaire international la semaine dernière.
Les recommandations portent notamment sur la manière dont le ministère des Finances prépare chaque année l’exercice budgétaire. Le FMI relève plusieurs lacunes dans la préparation du budget et, surtout, dans la mise en œuvre des mesures annoncées au cours de l’année financière.
D’autre part, l’organisme juge inadapté le fait que, depuis 2008, Maurice s’appuie uniquement sur une planification fiscale à moyen terme. Selon le FMI, ce système affaiblit les prévisions macroéconomiques et les perspectives de croissance.
Le FMI évoque également les risques fiscaux liés aux limites de la gestion des dépenses des entreprises publiques et des autres institutions de l’État.
Il recommande de revoir le calendrier budgétaire pour y intégrer une phase stratégique descendante. Le Conseil des ministres devrait notamment disposer de davantage de pouvoirs pour fixer les priorités du gouvernement et les plafonds de dépenses des organismes parapublics.
Avec une nouvelle politique de responsabilité fiscale, le gouvernement devrait aussi mettre en place des garde-fous indépendants pour mieux encadrer les dépenses publiques.
