Road Traffic Act : saisie de véhicules et disqualification du permis prévues avec de nouveaux amendements

Par Emmanuel Edoo

De nouveaux amendements seront introduits au Road Traffic Act afin de renforcer la lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool et de substances illicites. Le Conseil des ministres a avalisé, ce vendredi, ces mesures visant à durcir la législation.

Le gouvernement entend ainsi donner force de loi à la saisie d’un véhicule, ainsi qu’à la disqualification du permis de conduire, notamment lorsqu’un conducteur est pris en flagrant délit.

Le Road Traffic (Amendment) Bill 2026 sera prochainement présenté au Parlement. Il prévoit des sanctions accrues, en particulier pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel, circulant sans permis, avec un permis provisoire ou encore avec un permis de conduire international.

D’autres pénalités sévères sont également envisagées en cas de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ainsi qu’en cas de road rage.

Le projet de loi introduit aussi la digitalisation du permis de conduire et le paiement en ligne des amendes dans le cadre du système de « Fixed Penalty », à l’exception des infractions liées au permis à points.

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