Le système de points de pénalité fait son grand retour. Comme annoncé par le nouveau gouvernement, le Road Traffic Amendment Bill sera présenté en première lecture mardi. Le projet de loi prévoit que chaque infraction routière sera associée à une fourchette entre 2 et 10 points en fonction de sa gravité. Ces points s’accumuleront pendant 36 mois. Les seuils maximums sont fixés à 10 points pour un titulaire de licence provisoire et à 15 points pour un titulaire d’un permis normal.
Un conducteur sera automatiquement disqualifié pour une durée allant de 6 à 12 mois s’il dépasse ces seuils.
Le projet de loi introduit un système de points applicable à plus de trente infractions. Il place la conduite dangereuse et la conduite sous l’influence de substances illicites parmi ses priorités absolues, avec des sanctions nettement renforcées, dont une hausse significative des amendes, qui passent de Rs 25 000 à Rs 50 000 pour une première condamnation, et de Rs 50 000 à Rs 100 000 pour les cas aggravés. En cas de récidive, ces amendes passent à Rs 200 000 et 500 000 respectivement. Ces délits peuvent entraîner la disqualification directe du permis du conducteur par une cour de justice.
En ce qu’il s’agit des 33 infractions à la sécurité routière, énumérées dans le Third Schedule du projet de loi, la participation à des courses de vitesse illégales entraînera le plus de points de pénalité, soit entre 8 et 10 points.
Pour les infractions sérieuses entraînant une pénalité entre 4 et 6 points, on note l’excès de vitesse de plus de 25 km/h et le dépassement au niveau d’un passage piéton.
L’utilisation du téléphone portable au volant ou transporter une personne dans le caisson d’un 4×4 entraîne une pénalité de 3 à 6 points.
Toutes les autres infractions entraîneront des pénalités entre 2 et 4 points.
Chaque point reste valide pour une période de 36 mois et dès qu’un conducteur dépasse le seuil maximal de 15 points, il sera disqualifié par la justice. À noter qu’il existe un système de rédemption qui permet de retirer jusqu’à 3 points quand un conducteur a accumulé entre 10 et 14 points.
