Dans cette affaire d’homicide involontaire par imprudence, la Cour suprême n’a pas seulement tranché un appel technique. Elle a surtout rappelé que la justice ne se résume pas à condamner, mais à juger correctement. Et c’est précisément sur ce terrain que l’intervention du Directeur des poursuites publiques a pris tout son sens dans une affaire d’homicide involontaire par imprudence survenu en 2014.
Le dossier remonte à un accident mortel survenu en 2014, ayant causé la mort de deux personnes. Le prévenu, chauffeur de minibus, avait plaidé coupable à deux chefs d’accusation, sans être assisté d’un avocat. La magistrate l’avait reconnu coupable sous le premier chef, tout en rayant le second.
Pour le bureau du DPP, cette approche était erronée. La preuve médicale indiquait clairement que le décès n’était pas lié à l’accident. Dans ces conditions, et face à un accusé non représenté, la magistrate aurait dû lui expliquer la situation et permettre à l’accusé de revoir sa position.
Concernant l’autre décès, la Cour relève une incohérence dans la sentence. Le permis pour voitures privées avait été annulé alors que le chauffeur conduisait un minibus pendant l’accident. Toutefois, l’accusé s’était déjà acquitté de son amende et exécuté la sanction, la peine est considérée comme purgée. La Cour suprême n’a donc rien pu faire pour changer cette incohérence. Résultat, le chauffeur peut toujours conduire son minibus.
