Tout conducteur titulaire d’un permis ou d’un permis international disposera de 15 points. Ceux détenant un learner auront droit à 10 points. Le compteur démarre à zéro et évolue graduellement.
Le but est de responsabiliser les chauffeurs face à des routes de plus en plus meurtrières. Le système sera également informatisé afin de limiter les risques de corruption. Mais comment les points seront-ils comptabilisés ?
À chaque manquement au code de la route, des points seront cumulés. Plus l’infraction est grave, plus la perte de points est importante.
Lorsqu’une seule infraction est constatée, l’officier de police doit inscrire dans la Fixed Penalty Notice le nombre minimal de points prévu pour cette infraction.
En revanche, si plusieurs infractions sont relevées à la même occasion, elles doivent toutes être consignées sur la Notice, mais les points retenus correspondent au minimum prévu pour l’infraction la plus grave, soit celle dont la fourchette de points est la plus élevée.
À titre d’exemple, un conducteur sanctionné pour trois infractions, un excès de vitesse de plus de 25 kilomètres par heure passible de 4 à 6 points, ainsi que le non-port de la ceinture et l’usage du téléphone au volant sanctionnés de 2 à 4 points chacun, se verra attribuer quatre points seulement, soit le minimum lié à l’infraction la plus sévèrement sanctionnée.
Enfin, si plus de trois infractions sont constatées lors d’un même contrôle, plusieurs FPN peuvent être émis. Les numéros de référence doivent alors être liés, mais les points ne sont comptabilisés qu’une seule fois, selon le même principe du minimum applicable.
