Des milliers de morts, de disparus, de femmes et d’enfants torturés. La justice française va pour la première fois se prononcer sur le génocide des Yézidis.
L’accusé est un jeune Français, Sabri Essid, né en 1984 à Toulouse dans le sud-ouest de la France. Il a rejoint début 2014 les rangs de l’organisation État islamique (EI) en Syrie. D’abord garde du corps d’un haut cadre de l’EI, il devient par la suite membre de l’Amniyat, la branche de l’EI chargée notamment de la sécurité intérieure et du renseignement.
Sabri Essid est présumé mort en Syrie depuis 2018. Puisqu’aucune preuve officielle de son décès n’a été apportée, la justice française reste compétente pour le juger par défaut. À moins d’avoir une preuve certaine du décès, la justice convient donc d’aller jusqu’au bout des poursuites au cas où l’individu réapparaîtrait en Syrie ou en Irak. Il va ainsi être jugé à partir de ce 16 mars et jusqu’au 20.
« Une horreur sans nom s’est abattue sur les femmes »
« Les actes matériels que Sabri Essid a commis étaient en cohérence totale avec son adhésion à la politique génocidaire de l’État islamique qui légitimait l’achat et la revente de femmes et d’enfants yézidis, leur enfermement, leur réduction à un statut servile et les nombreux viols commis à leur encontre », notent dans leur ordonnance de mise en accusation, fin 2024, deux juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal de Paris. Ils ordonnent que le jihadiste soit jugé pour génocide, crimes contre l’humanité et complicité de ces crimes commis en Syrie entre août 2014 et courant 2016, au préjudice notamment de quatre femmes yézidies et de leurs sept enfants.
Quatre femmes ont été identifiées avec leurs enfants comme ayant été victimes de Sabri Essid. L’avocate Clémence Bectarte, membre de la FIDH, représentante des associations Kinyat et Free Yezidi Foundation, en représente trois d’entre elles. La quatrième, partie civile, a souhaité ne plus participer à l’affaire, mais l’avocate la représentait au stade de l’instruction. « Il faut bien comprendre que c’est une horreur sans nom qui s’est abattue sur elles, explique-t-elle. Quand j’ai commencé à travailler avec ces quatre femmes, il y a d’abord eu de la frustration : elles ont été détenues, rachetées, violées, esclavagisées par parfois dix ou quinze hommes membres de Daech. Là, on est sur un procès qui vise un seul de leurs bourreaux. C’est certain que ça n’a rien à voir avec ce qu’aurait été un procès qui aurait pu rendre justice pour tous les crimes qu’elles ont subis. Néanmoins, pour chacune d’entre elles, c’est très important de pouvoir nommer les crimes, les qualifier, que leurs paroles soient entendues et que cela donne lieu à un processus de justice. » Et l’avocate d’ajouter aussi l’importance de ce procès vis-à-vis de leurs enfants, également victimes de Daech. « Aujourd’hui, leurs regards se tournent énormément vers l’avenir de leurs enfants. »
Les Yézidies, privées d’eau, de nourriture, de soins et de liberté comme leurs enfants, ont raconté « les viols répétés » commis avec « violence et brutalité » par Sabri Essid qui les traitait « comme une marchandise sexuelle ». Selon l’ONU, entre 2014 et 2016, des milliers de femmes et adolescentes ont subi viols, enlèvements et traitements inhumains, dont l’esclavage tandis que les hommes yézidis ont été tués par milliers. Plus de 5 000 personnes ont été tuées et plus de 400 000 déplacées de leurs foyers. À ce jour, des milliers de femmes et enfants yézidis sont toujours retenus ou sont portés disparus.
Des précédents, mais pas en France
Le 10 mai 2021, Karim Khan, chef de l’enquête spéciale de l’ONU enquêtant sur ces massacres, déclare avoir identifié la « preuve claire et convaincante qu’un génocide a été commis par l’EI contre les yézidis en tant que groupe religieux ». La commission d’enquête affirme également avoir identifié 1 444 coupables présumés du génocide, dont 18 hauts responsables de l’État islamique et parmi eux le Français Sabri Essid.
La CPI n’a cependant pas ouvert d’enquête, estimant que les plus hauts responsables de Daech étaient des ressortissants d’États non parties. La FIDH considère cependant de son côté que certains ressortissants des États parties au statut de Rome, Jordaniens, Français, Allemands, etc., pouvaient être considérés comme des auteurs présumés du génocide des Yézidis, ce qui pouvait donc fonder la compétence de la Cour pénale internationale, compétente soit pour des crimes commis dans des États parties, soit par des ressortissants des États parties.
Mais en l’absence d’enquête devant la CPI, les justices nationales sont donc aujourd’hui le seul espace de justice disponible pour les victimes yézidies. À ce titre, plusieurs pays européens ont entamé des procès. Le premier jugement au monde concernant le crime de génocide commis contre les Yézidis se déroule en novembre 2021 en Allemagne. Il s’agit du premier procès fondé sur le principe de la compétence universelle pour des crimes de droit international commis à l’étranger, par un auteur qui n’est pas un citoyen allemand et qui a été extradé en Allemagne sur la base d’un mandat d’arrêt international.
Le tribunal régional supérieur de Francfort reconnaît alors Taha Al J. coupable de génocide et de crimes contre l’humanité. C’est dès lors la première fois qu’un ancien membre du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI) est déclaré coupable de génocide.
Des procès se tiennent également en Suède, aux Pays-Bas et en Belgique. À Bruxelles en fin d’année dernière, un tribunal condamne Sammy Djedou, né d’une mère belge et d’un père ivoirien, présumé mort, pour « crime de génocide » contre les Yézidis.
Mais la France, pendant très longtemps, privilégie des poursuites basées sur des infractions terroristes et donc favorise la justice antiterroriste pour poursuivre les ressortissants français ayant rejoint Daech. La politique pénale française évolue cependant après que les autorités judiciaires sont convaincues de la nécessité et de l’intérêt d’avoir un autre prisme que le prisme uniquement antiterroriste. Les poursuites pour génocide ou crime contre l’humanité imposent de raconter l’histoire des victimes, ce que n’exige pas un procès pour association de malfaiteurs terroristes où le simple fait de rejoindre l’État islamique en Syrie ou en Irak suffit à permettre une condamnation.
De longues procédures
« En 2017, raconte Clémence Bectarte, nous avons donc entamé un long plaidoyer avec la FIDH pour faire comprendre l’importance de poursuivre également sur des charges de crimes contre l’humanité et de génocide, lorsqu’il existait des indices et des preuves laissant permettre de penser qu’un certain nombre de ressortissants français avaient été impliqués, en particulier dans l’esclavage sexuel des Yézidis. »
Des procédures compliquées aussi par le fait que les victimes yézidies qui identifient des ressortissants français sont difficilement accessibles, soit parce qu’elles ont été relocalisées au Canada ou en Australie, les deux principaux pays où les Yézidis se sont réfugiés, soit parce qu’elles sont encore en Irak ou pas encore relocalisées.
L’an prochain, une revenante de Syrie, âgée de 36 ans aujourd’hui, va être jugée pour des infractions terroristes et pour complicité de crimes contre l’humanité. Elle va aussi devenir la première Française à être jugée pour le crime de génocide lors d’assises à Paris, après la non-admission du pourvoi de cette femme qui conteste avoir réduit en esclavage une adolescente yézidie au printemps 2015.
« Durant un certain temps, on a considéré les femmes et les membres des familles des ressortissants français qui ont rejoint Daech avant tout comme des victimes, analyse Clémence Bectarte. Et puis, à l’aune des enquêtes qui ont été menées, notamment des témoignages recueillis auprès de nombreuses victimes yézidies, on s’est rendu compte que les femmes avaient dans certains cas aussi joué un rôle dans tout ce système. Parce que ce qui ressort vraiment de ces dossiers, c’est à quel point le génocide commis contre les Yézidis résulte d’une politique mise en place, pensée et dictée par l’État islamique avant même ou juste au moment de la prise du mont Sinjar en août 2014. »
Un besoin de justice nécessaire à l’échelle individuelle, mais aussi à l’échelle des familles et à celle de la communauté yézidie. Une minorité qui a souffert de nombreuses vagues de répression dans son Histoire dont l’horreur a culminé entre 2014 et 2016.
