Réforme constitutionnelle entre modernisation démocratique et interrogations sur les garde-fous. Le Parlement débat ce mardi du Constitutional Review Commission Bill, un texte présenté comme une étape majeure dans la modernisation des institutions mauriciennes. Derrière cette volonté affichée de renforcer la démocratie émergent toutefois des questions sur les mécanismes de contrôle et l’équilibre des pouvoirs.
Si la création d’une Constitutional Review Commission pourrait enrichir la démocratie mauricienne sur le papier, reste à savoir si ses recommandations seront réellement appliquées ou si elles finiront, comme cela a souvent été le cas, dans un tiroir. Il sera notamment question du renforcement des droits fondamentaux, des droits liés à la technologie, à l’environnement et à la santé, mais aussi de l’encadrement du financement politique, de la protection de la vie privée, de la réforme électorale et de nouvelles garanties pour l’indépendance de certaines institutions publiques.
Le texte entend également renforcer la démocratie représentative. Il ouvre la réflexion sur le rappel des députés en cas de faute grave, sur des mesures visant à limiter la défection parlementaire ainsi que sur une plus grande transparence de la vie politique.
Mais plusieurs dispositions pourraient alimenter les débats. La Commission est présentée comme indépendante comme d’autres institutions. Reste à savoir si elle le sera vraiment.
