Après plus de 11 ans de procédures et de rebondissements judiciaires, l’affaire des coffres-forts connaît un nouveau tournant. La Cour intermédiaire a décidé de suspendre les poursuites intentées contre le Premier ministre Navin Ramgoolam dans le dossier des importantes sommes d’argent retrouvées à son domicile en 2015. Les magistrats estiment que continuer ce procès constituerait un abus de procédure, notamment en raison de manquements dans l’enquête policière concernant de possibles motivations politiques. Cette décision ne met toutefois pas un terme définitif au dossier. Le Bureau du Directeur des poursuites publiques a déjà annoncé son intention de contester ce jugement en appel.
L’Assistant DPP Me Nataraj Muneesamy déclare que le bureau du Directeur des Poursuites Publiques ne compte pas en rester là. La poursuite fera appel de cette décision de la cour intermédiaire de rayer les charges… L’interprétation des magistrats ne persuade pas le bureau du DPP.
Dans son jugement, la Cour souligne que la police n’a pas suffisamment enquêté sur les allégations de vendetta politique soulevées par la défense. Les magistrats estiment que cette lacune est suffisamment grave pour justifier un arrêt des procédures. Selon eux, permettre la poursuite du procès dans ces circonstances porterait atteinte à l’intégrité du système judiciaire et à la confiance du public dans l’administration de la justice.
L’affaire trouve son origine dans la perquisition menée au domicile de Navin Ramgoolam le 7 février 2015 peu après sa défaire politique de décembre 2014. D’importantes sommes d’argent avaient alors été découvertes dans son coffre-fort. Toutefois, le procès concernait uniquement 1,7 million de dollars américains retrouvés dans 17 paquets de billets ainsi que 6 millions de roupies en espèces. Navin Ramgoolam faisait face à plusieurs accusations liées à l’acceptation présumée de paiements en espèces au-delà des limites autorisées par la loi qui est de 500 mille roupies. Le Bureau du DPP estime pour sa part que la décision mérite d’être réexaminée par une juridiction supérieure et a confirmé qu’un appel sera logé.
