Par Ashley Victor
La Cour d’appel maintient une peine de trois ans de servitude pénale contre Pamela Joson, reconnue coupable d’avoir facilité l’exploitation sexuelle d’une enfant de 12 ans. Les juges rejettent son appel, estimant que la gravité des faits justifie une peine d’emprisonnement. En appel, la défense estimait la peine trop sévère et invoquait notamment l’absence d’antécédents judiciaires de l’accusée, sa situation familiale et le temps écoulé depuis les faits.
L’affaire remonte à 2012. Selon les éléments retenus par la justice, l’accusée mettait la fillette en contact avec des hommes et recherchait des clients contre rémunération. La plainte avait été déposée en 2014, alors que la victime âgée de 14 ans, est tombée enceinte. Elle avançait également que la mineure était déjà sexuellement active au moment des faits.
Les juges soulignent qu’une enfant de 11 ou 12 ans n’a pas la maturité nécessaire pour prendre des décisions responsables. Considérer son comportement passé comme une circonstance atténuante revient à faire porter à la victime une part de la responsabilité des faits.
La Cour relève également que le procès a duré plusieurs années, mais que ces retards ne sont pas imputables uniquement aux autorités. La peine prononcée en première instance correspond au minimum prévu par la loi pour cette infraction et ne peut être considéré comme disproportionné.
Les juges Rita Teelock et Pravin Harrah rappellent que la vulnérabilité d’un enfant ne peut jamais servir à minimiser la responsabilité des adultes qui exploitent sa situation. L’absence de violence physique ou l’existence supposée d’un consentement ne justifient pas davantage de tels actes.
