Le Directeur des Poursuites Publiques a officiellement logé, ce vendredi 26 juin, un appel contre le jugement de la Cour intermédiaire ayant mis fin aux poursuites contre Navin Ramgoolam dans l’affaire des coffres-forts. Le Premier ministre faisait face à 23 accusations sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA).
Le 8 juin dernier, après onze années de procédure, la magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus avait ordonné l’arrêt du procès. Le DPP conteste cette décision, remettant en cause le raisonnement juridique et certaines conclusions retenues par la Cour intermédiaire.
Pour le DPP, la juridiction n’a pas correctement appliqué le test de l’abus des procédures, incluant la notion de « grosse executive misconduct », et n’a pas accordé un poids suffisant à la gravité des faits ni aux considérations d’intérêt public liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Il conteste aussi la conclusion selon laquelle des investigations supplémentaires étaient indispensables sur certains éléments, notamment l’affidavit juré par des directeurs de Dufry. La preuve principale reposerait avant tout sur la découverte d’importantes sommes d’argent liquide dans un coffre-fort et non sur un témoignage.
Par ailleurs, le DPP demande une audition accélérée invoquant l’importance du dossier et le statut du défendeur.
