C’est un coup de tonnerre qui résonne de New Delhi jusqu’à Port-Louis. La Cour suprême indienne vient de briser le bouclier fiscal qui protégeait, depuis
Dans cette affaire d’homicide involontaire par imprudence, la Cour suprême n’a pas seulement tranché un appel technique. Elle a surtout rappelé que la justice ne
Dans l’affaire Super Cash Back Gold, la Cour a tranché sur un point fondamental du droit. On ne peut contraindre une personne à signer un
Les accords signés par les anciens détenteurs des polices d’assurance Super Cash Back Gold ne seraient pas valides car signés sous la contrainte. La juge
Le représentant du DPP, Me Kevin Moorooghen, a présenté la motion, hier, en Cour suprême, pour l’arrêt du procès pour trafic de drogue contre Nitiraj
La Cour suprême permet aux 92 détenteurs de polices d’assurance Super Cash Back Gold de poursuivre leur contestation. Ces derniers affirment que l’accord qu’ils avaient
La Financial Crimes Commission (FCC) a estimé les avoirs du suspect dans des cas de blanchiment d’argent, Jean-Lino Albert, à environ Rs 12 millions. Une
Le Camerounais Beltrami Bolzano Kemayou a exercé son droit au silence, lors de son interrogatoire, hier, sur l’agression d’une ressortissante française. La Major Crime Investigation
Jean Lino Albert a été reconduit en cellule jusqu’au 22 janvier. Ce matin, en cour de Pamplemousses, il a fait face à une charge provisoire
Le procès intenté à Navin Ramgoolam, a été appelé devant la Financial Crimes Division de la Cour intermédiaire, ce jeudi matin. Lors de l’audience, son
