Cour Suprême: l’appel de Chavan Dabeedin rejeté

Chavan Dabeedin, qui occupait les fonctions de responsable du Département Transmission et Distribution au Central Electricity Board, affirme avoir été nommé de manière permanente et réclame sa réintégration. En attendant le procès principal, il avait obtenu une injonction empêchant toute nouvelle nomination à ce poste.

En appel, la Cour suprême estime que Chavan Dabeedin a été inculpé dans une affaire criminelle et a été suspendu de ses fonctions. Dans ces conditions, la Cour suprême juge qu’il ne peut ni être réintégré à son poste ni empêcher l’organisme de pourvoir le poste.

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