Des biens mal acquis : La FCC obtient un ordre de confiscation concernant € 21 000

La Financial Crimes Commission a obtenu un Civil Confiscation Order concernant une somme de € 21 000 euros (environ Rs 1,14 m) retrouvée au domicile d’Avinash Bhoyrub.

Selon le Financial Crimes Commission Act, cette démarche autorise l’État à récupérer des biens jugés issus d’activités illégales, sans passer par les méthodes de confiscation pénale traditionnelles, un mécanisme encore rarement utilisé.

L’argent avait été saisi en août 2018, lors d’une perquisition menée par l’ADSU. Avinash Bhoyrub avait, par la suite, été reconnu coupable de vol et de blanchiment d’argent.

La cour suprême a estimé que la Commission disposait de motifs raisonnables de croire que les fonds provenaient de la vente de drogues et les € 21 000, qu’ils ont trouvés, seront versés au Recovered Assets Fund.

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