Ce qui devait être un procès pour concurrence déloyale s’est finalement retourné contre celui qui l’avait engagé. Dans un jugement rendu hier, la Cour suprême, siégeant en division commerciale, a non seulement rejeté la plainte de 12 millions de roupies et l’a contrainte à verser plus de Rs 5,3 millions à Panagora Marketing Ltd avec intérêts.
À l’origine de l’affaire, une relation commerciale vieille de plusieurs années. Le plaignant, un distributeur agréé de produits laitiers de Panagora Marketing Ltd, réclamait Rs 12 millions de dommages, accusant son partenaire d’avoir rompu ses engagements et d’avoir concurrencé directement son activité. La société soutenait notamment que Panagora n’avait jamais fourni le camion frigorifique promis.
Mais à l’audience, les documents produits ont montré que l’accord entre les parties portait exclusivement sur les produits laitiers et qu’aucun contrat signé ne prévoyait la mise à disposition d’un camion frigorifique aux frais du défendeur.
En parallèle, Panagora Marketing Ltd avait formulé une contre-réclamation. Elle réclamait le remboursement d’une dette ancienne de plus de Rs 12,6 millions, dont la moitié devait être assumée par le demandeur dans le cadre d’un plan de restructuration. La Cour a ainsi condamnée le demandeur à payer plus de Rs 5,3 millions à Panagora Marketing Ltd, avec intérêts à compter du jugement.
