Maurice franchit un cap historique en matière de protection de l’environnement. L’écocide est désormais reconnu comme une infraction dans la législation mauricienne. La mesure figure dans l’amendement de la loi sur le blanchiment d’argent, qui a modifié l’Environment Act 2024. La loi est déjà entrée en vigueur depuis sa promulgation le 18 avril dernier. Un renforcement des lois sur l’environnement figure dans le manifeste électoral de l’alliance du changement publié en 2024.
Le texte introduit un nouveau chapitre consacré à l’écocide. Désormais, toute personne commettant un acte illégal ou jugé inconsidéré, en ayant connaissance qu’il existe une forte probabilité de provoquer des dégâts graves à l’environnement, pourra être poursuivie.
La loi prévoit des sanctions sévères. Les contrevenants risquent des amendes proportionnelles à la gravité des dommages causés ainsi qu’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de servitude pénale. Ceux qui encouragent, facilitent ou participent à un acte d’écocide sont également passibles de poursuites.
Le texte définit aussi plusieurs notions clés, notamment les dommages graves, durables ou étendus. Il prévoit par ailleurs des mesures additionnelles comme l’obligation de restaurer l’environnement, le paiement de compensations financières, le retrait de permis ou encore l’exclusion des appels d’offres publics.
L’État pourra également récupérer auprès des responsables les frais engagés pour les opérations de nettoyage, les études d’impact et les mesures de réparation environnementale.
