Quelques mois après avoir adopté une résolution historique qualifiant la traite des Africains réduits en esclavage de « crime le plus grave contre l’humanité », l’Organisation des Nations unies (ONU) élargit officiellement le cercle des acteurs appelés à contribuer à la justice réparatrice. Dans sa recommandation générale n°40, rendue publique lundi 31 août, son Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) demande en effet aux États de veiller à ce que les organisations religieuses, universités, entreprises, banques, assureurs et autres institutions financières ayant participé, facilité ou profité de la traite et de l’esclavage contribuent aux réparations.
Cette contribution passerait notamment par la reconnaissance de leur rôle, l’ouverture de leurs archives et des mesures proportionnées à leur implication et aux bénéfices retirés. L’extension au secteur privé découle d’un raisonnement économique qui estime que des siècles de travail forcé ont créé des richesses qui se sont accumulées au fil des générations, tandis que les conséquences de l’esclavage continuent de peser sur l’éducation, la santé ou encore la mobilité économique des populations d’ascendance africaine. Les réparations ne doivent donc pas, selon le Comité, se limiter aux excuses ou aux compensations financières, mais s’attaquer aussi aux inégalités structurelles qui subsistent.
L’ONU cherche aussi à dépasser un obstacle juridique récurrent. Des États contestent leur responsabilité en faisant valoir que les normes internationales actuelles ne peuvent être appliquées rétroactivement à des faits vieux de plusieurs siècles. Le Comité rattache plutôt la question aux obligations présentes découlant de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Sa recommandation n’est toutefois pas juridiquement contraignante et ne crée, à elle seule, aucune dette à la charge d’une banque ou d’un assureur.
Une bataille encore largement politique
La recommandation intervient alors que la pression diplomatique s’accroît. En mars, le Ghana a porté au nom du Groupe africain une résolution de l’Assemblée générale qualifiant la traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé de « crime le plus grave contre l’humanité ». Non contraignante, elle a recueilli seulement 123 voix pour, 3 contre et 52 abstentions, avec plusieurs pays européens ayant critiqué ce qu’ils qualifient de hiérarchisation des crimes.
La suite dépendra surtout des États. L’adoption de plans nationaux de réparation, de nouvelles obligations d’ouverture des archives ou de règles imposant aux entreprises de documenter leurs liens historiques constituerait une première avancée. L’usage de la recommandation par les tribunaux sera également à suivre, mais sans traduction législative, celle-ci ne suffira toutefois pas à créer une obligation financière directement opposable aux banques et aux assureurs.
