C’est un coup de tonnerre qui résonne de New Delhi jusqu’à Port-Louis. La Cour suprême indienne vient de briser le bouclier fiscal qui protégeait, depuis des décennies, les investissements étrangers transitant par Maurice. Ce jugement a été rendu en fin de la semaine dernière.
En condamnant le géant Tiger Global à payer l’impôt sur la vente de la société Flipkart, la justice indienne envoie un message clair : l’optimisation fiscale agressive ne passera plus. Entre inquiétude des investisseurs et souveraineté fiscale, ce verdict historique pourrait bien redéfinir l’avenir de centre financier offshore mauricien.
Le rideau tombe sur une incertitude qui durait depuis des années, et pour le secteur financier mauricien, le réveil est brutal.
La Cour suprême de l’Inde a tranché : la vente des parts de Tiger Global à Walmart, pour plus d’un milliard de dollars, sera taxée par le fisc indien. Pourquoi ? Parce que les juges ont estimé que les entités mauriciennes n’étaient que de simples « conduits », des coquilles vides créées uniquement pour contourner l’impôt indien… C’est que ressort du jugement rendu par la haute cour de New Delhi, la semaine dernière.
Ce verdict « Tiger Global » est bien plus qu’une simple amende. C’est un changement de paradigme. Le juge Ranganathan Mahadevan l’a dit sans détour : taxer un revenu généré sur son territoire est un « droit souverain ».
Désormais, posséder un certificat de résidence fiscale à Maurice ne suffit plus. Il faut prouver une activité réelle, des bureaux, des employés et une autonomie de décision.
Si New Delhi commence à fouiller dans les dossiers traités par le passé, des milliards de dollars de transactions pourraient être requalifiés.
À Maurice, l’heure est à la remise en question. Notre juridiction, longtemps perçue comme un paradis de l’optimisation, doit accélérer sa mutation vers la transparence économique. Ce n’est plus seulement une question de traités, mais de crédibilité internationale.
La “porte de l’Inde” reste ouverte, mais les conditions d’entrée viennent de devenir beaucoup plus strictes.
