Le Revenue Tribunal est opérationnel depuis le 5 janvier 2026, et remplace l’Assessment Review Committee (ARC) à Maurice pour renforcer le traitement des litiges fiscaux. Selon le président du tribunal, Goolshan Sharma Jorai, cette initiative modernise le processus de résolution des différends fiscaux en le rendant plus juste, plus accessible et plus efficace, avec l’imposition de délais stricts pour traiter l’appel et rendre une décision.
Il souligne que le Tribunal a la mission d’être indépendant et impartial, et reprend toutes les fonctions et pouvoirs de l’Assessment Review Committee, anciennement sous la Mauritius Revenue Authority Act, source de confusion. Il souligne que cette initiative constitue une avancée majeure et une véritable innovation dans le paysage fiscal mauricien.
