
Le jugement de la Cour suprême indienne dans l’affaire Tiger Global International pousse le gouvernement à renforcer des mesures pour mieux protéger le secteur du global business. Ce jugement rendu le 15 janvier dernier par la Cour suprême rejette le fait qu’avec seulement un Tax Residency Certificate délivré par les autorités mauriciennes, une compagnie opérant dans l’offshore, ne peut bénéficier des accords préférentiels de non-double imposition entre Maurice et l’Inde.
Le Conseil des ministres a décidé qu’au vu de l’importance systémique du secteur du global business, des mesures d’accompagnement fortes seront apportées pour renforcer la crédibilité du secteur au niveau internationale et auprès des investisseurs.


