Depuis la fin des débats budgétaires, vendredi dernier, les amendements annoncés au Waqf Act alimentent les discussions sur les réseaux sociaux et dans l’opinion publique. Le gouvernement souhaite moderniser cette loi afin de l’aligner sur les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), le GAFI, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Mais concrètement, qu’est-ce qui va changer dans une loi qui n’a pratiquement pas évolué depuis 84 ans ?
Le principal changement concerne le contrôle et la surveillance financière des Waqfs. Il existe quatre catégories de Waqfs : le Waqf religieux, le Waqf philanthropique, le Waqf privé et le Waqf familial. Traditionnellement, un Waqf est un bien, généralement foncier, affecté de façon permanente à une œuvre religieuse, caritative ou d’utilité publique. Ce bien ne peut être ni vendu ni cédé, et les revenus qu’il génère sont consacrés à l’objectif fixé par le donateur.
À Maurice, le Waqf Act remonte à 1941 et n’avait jamais été révisé jusqu’à présent. Après la sortie du pays de la liste grise du GAFI, plusieurs recommandations ont été formulées afin de renforcer le contrôle des structures gérant des fonds, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les amendements prévoient ainsi un nouveau cadre de gouvernance, accordant davantage de pouvoirs au conseil des commissaires des Waqfs en matière de contrôle et de discipline financière. Sur les reseaux sociaux, le ministre des Terres et du Logement, Shakeel Mohamed, souligne que Maurice s’inspire de dispositifs déjà appliqués dans plusieurs pays, notamment Singapour, la Malaisie, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et le Qatar. Alors que d’autres, surtout en ligne, y voient une attaque contre une communauté…
