Tour de vis majeur dans la lutte contre les crimes financiers. À un an d’une nouvelle évaluation internationale, Maurice ajuste son arsenal légal pour rester conforme aux standards. Les amendements qui seront apportés au Parlement cet après-midi touchent plusieurs lois. Il s’agit de renforcer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le pays veut ainsi se conformer aux recommandations du Financial Action Task Force (FATF), dont plusieurs ont évolué ces cinq dernières années.
Le projet de loi amendera plus d’une vingtaine de lois existantes pour qu’elles soient en conformité avec les nouvelles recommandations du Financial Action Task Force. Les pouvoirs de la Financial Crimes Commission (FCC) sont élargis, avec notamment l’introduction de la notion de “property of corresponding value”. Cela permet de saisir des biens sans lien direct avec une infraction, y compris des avoirs légaux ou détenus à l’étranger. Il ne se limite pas aux citoyens mais s’étend aux résidents.
Autre changement majeur, toute propriété d’une personne condamnée pourra être présumée d’origine criminelle, sauf preuve du contraire. Il ne s’agit plus de trouver quel bien spécifiquement a été acheté avec de l’argent sale donnant une plus grande marge de manœuvre aux autorités.
Mais cette approche plus offensive soulève aussi des inquiétudes, notamment sur les risques d’abus des autorités et la protection des droits fondamentaux. Dans certains cas, ce n’est plus à la poursuite de tout prouver.
