La Competition Commission lance un programme d’amnistie destiné aux associations professionnelles, aux coopératives et aux entreprises qui pourraient être impliquées, dans des pratiques faussant la concurrence. Pendant six mois, ces organisations auront l’occasion de regulariser leur situation sans risquer immédiatement des sanctions.
L’objectif, selon la CCM, n’est pas de fermer les yeux sur ces infractions, mais d’encourager les entreprises à se mettre en conformité avec la loi avant un renforcement des contrôles.
Baptisé Trade Association and Cooperative Amnesty Programme, ce dispositif restera en vigeur jusqu’au 25 novembre 2026. Durant cette période, les organisations concernées pourront signaler elles-mêmes certaines pratiques et prendre des mesures pour les corriger.
La Competition Commission vise notamment les ententes entre concurrents pour fixer les prix, se partager des marchés ou influencer l’issue d’appels d’offres. Ces pratiques sont interdites, car elles limitent la concurrence et peuvent pénaliser les consommateurs.
Selon la Commission, il est souvent difficile de détecter ce type d’accords. Cette amnistie doit donc permettre aux entreprises de faire le ménage dans leurs pratiques avant que des enquêtes plus poussées ne soient engagées.
Pour beneficier du programme, les organisations devront faire preuve de transparence, informer leurs membres et démontrer qu’elles ont pris des mesures concrètes pour respecter les règles de concurrence.
À l’issue de cette période de six mois, la CCM previent qu’elle appliquera pleinement la loi contre les entreprises qui continueront à enfreindre les règles. L’objectif est de garantir une concurrence plus saine et un marché plus équitable à Maurice.
